CONDITIONS DE VENTE
1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
maison de ventes.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et réentoilages sont considérées
comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dépréciation.
Pour l’archéologie : les restaurations sont d’usage sur l’ensemble des objets.
2. II est conseillé aux adjudicataires de procéder a l’enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviterles frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la maison de ventes à quelque titre que ce
soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en
vente, tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième mise en vente.
4. La vente sera faite au comptant.
Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères par lot les frais et taxes suivants :
26 % TTC (dont TVA 20%)
5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document
faisant ressortir la T.V.A.
6. L’ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient
d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.
7. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura
lieu qu’après encaissement du chèque.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à
encaissement.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un
règlement bancaire
ou swift. Banque :
BNP Paribas : rib : code banque : 30004 – code guichet : 00828 –
numéro de compte : 000 106 356 21– clé rib : 76
Domiciliation : bnpparibas paris centrale/iban : iban : fr 76 3000 4008 2800 0106 3561 276 -
swift : bnpafrpppop
À défaut de paiement par chèque ou en espèces, l’objet pourra être remis en vente sur folle
enchère immédiatement ou à la première opportunité
8. L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors de passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHERE, au cas ou la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients , l’Etude ne peut être tenue responsable pour avoir manquer d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. LES ACHATS qui seront éventuellement transportés à l’Etude seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours, passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT par jour calendaire et par lot.
