FRAIS de VENTE : 14,4 % TTC POUR LES LOTS * (150 à 227) ET 25% TTC POUR LES AUTRES
CONDITIONS DE VENTE
1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
maison de ventes. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de
I’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois I’ adjudication
prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L’état des cadres
n’est pas garanti, les restaurations d’usage et réentoilages sont considérées comme des mesures
conservatoires n’entrainant pas de dépréciation.
2. II est conseillé aux adjudicataires de procéder a I’ enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le
magasinage n’engage pas la responsabilité de la maison de ventes à quelque titre que ce soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera I’ adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, I’ objet sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir a cette deuxième mise en vente.
4. La vente sera faite au comptant. Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères, par
lot, les frais et taxes suivants : 23,92 % (honoraires ht 20 % + tva 19,6 % sur honoraires). Les
chèques émis sur banques étrangères seront majorés des frais bancaires.
5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant
ressortir la T.V.A.
6. L’ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d’en
faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.
7. En cas de paiement par chèque par I’ adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu
qu’après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets
pourra être différé jusqu’à encaissement. Les clients non résidents en France ne pourront prendre
livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire ou swift.
BANQUE : bnp paribas : rib : code banque : 30004 – code guichet : 00828 – numéro de compte :
00010635621 – clé rib : 76
Domiciliation : bnpparibas paris centrale/iban : FR 76 3000 4008 2800 0106 3562 176 - swift :
BNPAFRPPPOP
À défaut de paiement par chèque, carte bleue ou en espèces, I’ objet pourra être remis en vente sur
folle enchère immédiatement ou ultérieurement.
8. L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne
sont pas toujours possibles lors de passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique
présuppose UN ODRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHERE, au cas
où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Les ordres d’achat sont une
facilité pour les clients, l’Etude ne peut être tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un
ordre par erreur ou pour toute autre cause. LES ACHATS qui seront éventuellement transportés à
l’Etude, seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours ; passé ce délai des frais de dépôt
seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3€ HT par jour calendaire et par lot.
9. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en
valeur. Ces traitements sont traditionnels et admis par le Marché International du Bijou. Les pierres
présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à éventuel traitement. Il est précisé
que l’origine des pierres et la qualité reflète l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne
sera fait aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait
engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert. Les dimensions, les couleurs et les
poids des objets sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels
Pour nous joindre :
l'Etude : 15 rue Grange Batelière 75009 Paris
tel : 01 47 70 72 51
