CONDITIONS DE VENTE:
1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
maison de ventes.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en
vente, il nesera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et les
estimations sont communiquées ? titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations
d'usage et réentoilages sont considérées comme des mesuresconservatoires n'entrainant pas de
dépréciation.
2. II est conseillé aux adjudicataires de procéder a l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais
afin d'éviterles frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage
n'engage pas la responsabilité de la maison de ventes à quelque titre que ce soit.
3. Le plus offrant et dernier enchèrisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir a cette deuxième mise en vente.
4. La vente sera faite au comptant. Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères, par
lot et par tranche, les frais et taxes suivants : 25% TTC (soit 20,903 HT)
5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant
ressortir la t.V.A.
6. L'ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en
faire la demandepar écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.
7. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu
qu'après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets
pourra être différé jusqu'à encaissement.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un
règlement bancaireou swift. Banque : bnp paribas : rib : code banque : 30004 , code guichet : 00828
,num?ro de compte : 00010635621 , clé rib : 76
Domiciliation : bnpparibas paris centrale/ iban : fr 76 3000 4008 2800 0106 3562 176 - swift :
bnpafrpppop
à défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en vente sur folle enchère
immédiatement ou à la première opportunité.
FRAIS 25 % EN SUS DES ENCHERES
