PAPIERS DIVERS : - Statuts de la Société des Secours Mutuels - Lot 34

OBJETS MAÇONNIQUES BIJOUX - ARGENTERIE - MONTRES Expositions publiques : Mercredi 9 Avril de 11H à 18H Jeudi 10 Avril de 11H à 12H Téléphone pendant l'exposition et la vente : 01 48 00 20 12 Experts : Dominique Libert Tél./Fax : +33 (0) 4 92 97 56 92 Portable : +33 (0) 6 15 10 45 95 E-mail : libert.dominique@wanadoo.fr Maxence Martin Portable : +33 (0) 6 08 55 28 84

Conditions de vente 1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de ventes. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation. 2. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de la maison de ventes à quelque titre que ce soit. 3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en vente. 4. La vente sera faite au comptant. Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants : à 200 000 euros : 22,724 % ( Honoraires HT 19 % + TVA 19,6 % sur honoraires) à 200 001 euros : 14,352 % ( Honoraires HT 12 %+TVA 19,6 % sur honoraires) 5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A. 6. L'ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. 7. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un réglement bancaire ou SWIFT. Banque : BNP PARIBAS : RIB : Code banque : 30004 - Code Guichet : 00828 - Numéro de compte : 00010635621 - Clé RIB : 76 Domiciliation : BNPPARIBAS PARIS CENTRALE/IBAN : IBAN : FR 76 4008 2800 0106 3562 176 - SWIFT : BNP AFR PPPAC A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.