Conditions de vente
1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
maison de ventes.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et réentoilages sont considérées
comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dépréciation.
2. II est conseillé aux adjudicataires de procéder a l’enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la maison de ventes à quelque titre que ce
soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en
vente, tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième mise en vente.
4. La vente sera faite au comptant.
Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères par lot les frais et taxes suivants :
FRAIS de VENTE : 29,8 % TTC (incluant les frais de Drouot Digital 1,8% TTC)
– Pour les règlements en carte bancaire hors CEE 1,20% en plus. L'adjudicataire (acheteur) enchérissant sur la plateforme Drouot Live, devra s'acquitter d'une commission supplémentaire de 1,8% TTC
5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document
faisant ressortir la T.V.A.
6. L’ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient
d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.
7. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura
lieu qu’après encaissement du chèque.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à
encaissement.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un
règlement bancaire
ou swift. Banque : bnp paribas : rib : code banque : 30004 – code guichet : 00828 –
numéro de compte :21– clé rib : 76
Domiciliation : bnpparibas paris centrale/iban : iban : fr 76 3000 4008 2800 0106 3561 276 -
swift : bnpafrpppop
À défaut de paiement par chèque ou en espèces, l’objet pourra être remis en vente sur folle
enchère immédiatement ou à la première opportunité
8. L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors de passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHERE, au cas ou la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients , l’Etude ne peut être tenue responsable pour avoir manquer d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. LES ACHATS qui seront éventuellement transportés à l’Etude seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours, passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT par jour calendaire et par lot.
9. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Ces traitements sont traditionnels et admis par le Marché international du Bijou. Les pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera fait aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente.
10. Les dimensions sont données à titre indicatif.
11. Les montres sont vendues en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défauts.
12. Le lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h. dans la salle après cet horaire les lots descendront au magasinage de Drouot au 3° sous-sol (tél :56). Les frais de magasinage et de manutention de l’Hotel Drouot sont à la charge de l’acquéreur.
13. La TVA ne sera remboursée que sur les frais de vente, aux personnes non résidentes de l’Union Européenne, et à condition qu’elles en fassent la demande dans un délai de trois mois après le vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel la Sarl CHOCHON-BARRE & ALLARDI SVV devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
14. Certains lots contiennent des spécimens en ivoire d’Eléphantidae spp (I/A)
- antérieurs au 1 juin 1947 et donc conforment à la règle du 9 décembre 1996 en
son article 2/Wmc
- antérieurs au 1 juillet 1975 et conforment aux arrêtés français du 16 août 2016
et du 4 mai 2017.
Pour une sortie de l’Union Européenne un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d’un tel documen
