Bijoux

EXPERT:
Maxence MARTIN :
06 08 55 28 84/ 01 47 70 72 51
Expert près la Cour d’Appel de Rouen


FRAIS de VENTE : 25 % TTC

CONDITIONS DE VENTE

1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
maison de ventes.

2. II est conseillé aux adjudicataires de procéder a l’enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la maison de ventes à quelque titre que ce
soit.

3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en
vente, tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième mise en vente.

4. La vente sera faite au comptant.
Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères par lot les frais et taxes suivants :
25 % TTC (dont TVA 20%)

5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document
faisant ressortir la T.V.A.

6. L’ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient
d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.

7. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura
lieu qu’après encaissement du chèque.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à
encaissement.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un
règlement bancaire
ou swift. Banque : bnp paribas : rib : code banque : 30004 – code guichet : 00828 –
numéro de compte : 000 106 356 21– clé rib : 76
Domiciliation : bnpparibas paris centrale/iban : iban : fr 76 3000 4008 2800 0106 3561 276 -
swift : bnpafrpppop
À défaut de paiement par chèque ou en espèces, l’objet pourra être remis en vente sur folle
enchère immédiatement ou à la première opportunité

8. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Ces traitements sont traditionnels et admis par le Marché international du Bijou. Les pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera fait aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.