1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
maison de ventes.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
2. II est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur
charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la maison de ventes à quelque titre que ce
soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en
vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en vente.
4. La vente sera faite au comptant.
Frais de vente :
Les acheteurs paieront en sus des enchères par lot les frais et taxes suivants :
14,40% TTC (dont TVA 20%)
5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document
faisant ressortir la T.V.A.
6. L’ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou donner
un ordre d’achat, il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
- copie de la pièce d’identité
- RIB
- Règlement de 10% du montant de l’offre ou de l’estimation basse (restitué en
cas de non achat), soit par chèque de banque à l’ordre de la SVV, soit par virement (RIB ci après)
7.Le règlement devra être effectué par chèque de banque à l’ordre de la SVV ou par virement
bancaire (RIB ci-après). Le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement
du chèque.
ou swift. Banque : bnp paribas : rib : code banque : 30004 – code guichet : 00828 –
numéro de compte : 000 106 356 21– clé rib : 76
Domiciliation : bnpparibas paris centrale/iban : iban : fr 76 3000 4008 2800 0106 3561 276 -
swift : bnpafrpppop
À défaut de paiement l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à
la première opportunité
