I/ AVANT LA VENTE
L’acquéreur accepte de prendre les lots, matériels et/ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt, tels que présentés lors de l'exposition publique.
Les descriptions sont données à titre indicatif. L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’implique nullement qu’un objet soit exempt de tout défaut. La mention d’un défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs potentiels de constater l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée concernant l'état, les imperfections, les défauts et restaurations.
Le fonctionnement et l’état du matériel vendu n’est pas garanti, l’adjudicateur ne pourra faire aucune réclamation relative à un défaut de fonctionnement après la vente, ni engager la responsabilité de la SELAS Bérangère Janik..
II/ LA VENTE AUX ENCHÈRES
Frais de vente
L’acheteur paiera en sus du prix d’adjudication, par lot, les frais et taxes suivants :
14,28 % TTC
TVA
Dans le cas d’une exportation, la TVA pourra être remboursée sur les frais de vente :
- aux personnes résidant hors Union Européenne, à condition qu’elles en fassent la demande dans un délai de trois mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel la SAS Lemon Auction devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
- aux personnes résidant au sein de l’UE pouvant justifier d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison du lot dans son état membre.
Dans tous les cas, le bordereau d’adjudication est dû intégralement, la TVA est remboursable par la suite, après les formalités douanières réalisées.
En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.
Moyens de paiement
Le règlement se fera au comptant, immédiatement après la vente :
- en espèces (jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français, ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’un justificatif de domicile et d’un passeport) ;
- en carte bancaire (pour les règlements en carte bancaire hors CEE des frais supplémentaires de 1,20% TTC correspondant aux frais d’encaissement seront prélevés) ;
- par virement bancaire, en euros, sur le compte suivant :
SELAS Bérangère Janik
IBAN : FR76 1751 5000 9208 0032 1082 794
BIC : CEPAFRPP751
- par paiement 3D Secure pour les enchérisseurs des plateformes live et sur notre site internet www.lemonauction.fr ;
- Les chèques ne sont pas acceptés.
Les enchères pourront être portées en ligne via la plateforme MONITEURLIVE.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, un dépôt de garantie pourra être demandé avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d'enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l'offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l'adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu'un a surenchéri sur le lot pour qu'il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d'enchère supérieure avant la fin de la vente, l'adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente et dans le respect d’un éventuel prix de réserve, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Une fois l'enchère prononcée la SELAS Bérangère Janik ne pourra ni annuler une vente ni échanger un lot. Toutes les enchères sont définitives.
III/ APRÈS LA VENTE
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les risques et frais liés à la manutention et au gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la SELAS Bérangère Janik à quelque titre que ce soit.
- Pour les ventes se déroulant à l’Hôtel des Ventes de Stains, les lots sont confiés au magasinage qui sera facturé par notre prestataire : Paname Services. Accès : Zone d'activité Urban Valley - 54 avenue Gaston Monmousseau - 93240 STAINS. Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 16h. magasinage@panameservices.fr ou +33 (0)1 48 46 27 27.
Toute remise d'objet s'effectue sur présentation de la facture acquittée.
à compter de la vente, les frais de magasinage sont à la charge de l’acquéreur.
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, la SELAS Bérangère Janik entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (Fichier TEMIS – www.temis.auction) mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM – 37 rue de Châteaudun 75009 Paris). A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée et le bien remis en vente sur folle enchère, sans recours possible et, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
