ARGENTERIE, BIJOUX, BIJOUX COUTURE

EXPERT: Maxence MARTIN : 06 08 55 28 84/ 01 47 70 72 51

Expert près la Cour d’Appel de Rouen

CONDITIONS DE VENTE

LEGENDES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant.

Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 21,666 % HT soit 26 % TTC. Les lots sont vendus en l'état. L'état des lots étant décrits, aucune réclamation ne sera admise après la vente. Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l'OVV* son identité et son adresse. Si l'enchérisseur agit pour le compte d'autrui, il devra présenter un document d'identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire.

Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu'après encaissement du règlement.

LE REGLEMENT pourra s'effectuer:

- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur

- par carte bancaire visa

- par carte de crédit étrangère (le montant des frais sera majoré de 1,20 %)

- par virement bancaire

- par chèque (deux pièces d'identité seront exigées)

GARANTIES

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les lots  sont vendus en état d’usage, sans garantie de la part de l’opérateur de vente. Les dimensions sont données à titre indicatif.

COMMISSAIRES PRISEURS

  chochon@allardi.com - + 33 1 47 70 72 51

EXPERTS  Maxence MARTIN

+ 33 6 08 55 28 84

DELIVRANCE DES LOTS  Le retrait des lots est à la charge de l’acheteur. Il n’interviendra qu’après encaissement du règlement des lots achetés. Un délai de 8 jours est accordé aux acheteurs pour effectuer leur règlement. Au-delà de ce délai à partir du 2 MAI des frais de stockage seront à leur charge.

Les envois et transports seront à la charge de l’acquéreur.

A compter du 1er juillet 2017, les lots abandonnés par les acheteurs seront revendus aux enchères publiques, les frais dus par l’acheteur à l’OVV, auxquels sera ajouté un forfait de 18%TTC, seront prélevés sur le montant de la vente. Le cas échéant le reliquat sera reversé à l’acheteur initial. Au contraire, le montant restant à devoir à l’OVV devra être réglé auprès de celui-ci par l’acheteur initial. Les lots seront enlevés en l’état. L’acheteur devra s’assurer lui-même des moyens adéquats à leur transport.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.

Des frais du magasinage sont dus par l’adjudicataire défaillant.

COORDONNEES BANCAIRES DE L’OVV

BNP PARISBAS

Titulaire du compte : CHOCHON BARRE ALLARDI SVV DEPOT CLIENT ART L 321 6 CC

Domiciliation : PARIS AGANCE CENTRALE (02550)

RIB : 3004 00828 00010635621 76

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 3562 176

BIC : BNPAFRPPPOP

* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires  Chochon-Barré & Allardi SVV